Intervention de Nicole Bricq

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement à l'article 24 relatif à la modification des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin de limiter à 20 millions d'euros le montant supplémentaire des recettes fiscales affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en 2007.