Intervention de Michel Mercier

Après les interventions de M. Michel Mercier et de Mme Nicole Bricq, elle a adopté sans modification l'article 29 quater (nouveau) relatif à la prorogation du régime fiscal des gros consommateurs d'électricité.

Puis elle adopté un amendement à l'article 29 quinquies (nouveau) relatif à la modification du plafond du crédit d'impôt recherche, afin de demander au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2007, un rapport évaluant l'efficacité du crédit d'impôt recherche.