Intervention de Michel Charasse

Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 36 quindecies (nouveau) afin d'aménager le régime d'exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) ainsi que le régime des plus-values professionnelles et le régime des SIIC en faveur du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR).

Elle a adopté sans modification l'article 37 relatif à l'abondement de la dotation relative à l'aide exceptionnelle au titre de la réparation de dommages causés aux bâtiments par la sécheresse survenue de juillet à septembre 2003.