Intervention de Muguette Dini

Puis Mme Muguette Dini, présidente, a rendu compte à la commission des décisions prises lors de la réunion de son bureau tenue dans la matinée.

En ce qui concerne la composition des missions d'information à l'étranger, les nouvelles règles d'effectif fixées par le Bureau du Sénat ne permettent plus d'assurer, dans chaque délégation, la présence d'un membre au moins de chaque groupe politique. En effet, les prochaines missions de la commission seront désormais composées, outre le président de la délégation, de six membres au lieu de dix. En conséquence, le bureau de la commission a décidé, pour la mission qui se rendra au Québec en 2010 pour y étudier le dispositif de protection de l'enfance, la répartition suivante : la présidente de la commission pour le groupe UC, trois sénateurs appartenant au groupe UMP, deux sénateurs membres du groupe socialiste et un sénateur pour le groupe CRC-SPG. La répartition sera évidemment révisée en 2011 pour y associer les groupes qui n'auront pu participer à la précédente mission.