Intervention de Muguette Dini

a considéré que l'octroi d'une place supplémentaire permettrait à chaque groupe d'être représenté au minimum une année sur deux et indiqué qu'elle soulèvera ce point en Conférence des Présidents.

Le bureau a ensuite évoqué le programme de travail de la commission pour les semaines à venir. Le débat thématique sur les retraites, qui n'avait pu avoir lieu dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sera vraisemblablement reporté au mardi 12 janvier 2010 après-midi. Plusieurs propositions de loi devraient être inscrites à l'ordre du jour de la séance au début de l'année prochaine : en janvier, les textes relatifs à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (sans doute le 13 janvier) et aux maisons d'assistants maternels (le 14 janvier), dont les rapports seront examinés en commission respectivement les 16 et 22 décembre ; la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emploi pourrait être adoptée en commission le 20 janvier si l'idée de son inscription en séance publique au cours du mois de février devait se confirmer. Aucun calendrier précis n'est par ailleurs disponible, à ce jour, pour quatre projets de loi importants attendus l'an prochain : dépendance, santé publique, santé mentale et bioéthique.

Puis Mme Muguette Dini, présidente, a présenté le projet de protocole d'association des partenaires sociaux à l'établissement des propositions de loi traitant des questions de droit du travail ou de formation professionnelle. A la demande du président Gérard Larcher, la commission a apporté son concours à l'élaboration de cette procédure visant à organiser, à titre expérimental, un dialogue social préalable à l'examen des textes d'origine parlementaire, sur le modèle de ce qui se fait déjà pour les projets de loi relatifs aux mêmes sujets.

Le bureau a ensuite pris connaissance de l'organisation d'un cycle de conférences-débats sur le thème de la bioéthique, à l'initiative de la présidence du Sénat et en liaison avec Marie-Thérèse Hermange. Ces débats prendront la forme de quatre rencontres thématiques qui auront lieu à l'heure du déjeuner et seront ouvertes à l'ensemble des sénateurs.