Intervention de David Assouline

a constaté que les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » étaient en hausse de 2,3 % et s'en est félicité, au vu, d'une part, de l'importance de ce programme pour l'image de la France dans le monde, et d'autre part, des critiques récurrentes émises les années précédentes sur le manque d'ambition de ce programme.

Il a estimé toutefois qu'il ne fallait pas céder à un optimisme béat. En effet, disposer de crédits est pour les ministères une heureuse nouvelle, mais dans le contexte budgétaire actuel, il existe un impératif de gestion efficace de ces sommes. Or le ministère des affaires étrangères et européennes ne fait pas, selon lui, la meilleure utilisation de ces crédits dans la mesure où :

- il peine à définir des politiques globales susceptibles d'orienter son action, notamment dans le domaine de la promotion de l'enseignement supérieur ;

- sa politique vis-à-vis de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est ambiguë ;

- le périmètre actuel du programme n'est, enfin, pas satisfaisant. Les crédits de l'action culturelle en direction des pays en développement restent en effet inscrits dans la mission « aide publique au développement », comme si les échanges avec ces pays ne pouvaient qu'être économiques, et la politique culturelle en direction des pays en développement n'avait pour objectif que le gain de points de croissance. M. David Assouline, rapporteur pour avis, a estimé, que non seulement ce prisme lui semblait être hérité de notre passé colonial, mais qu'en plus il était néfaste à la lisibilité des crédits de la diplomatie culturelle. Il a déploré également que les crédits de l'audiovisuel extérieur soient insérés au sein de la mission « Médias », alors que l'objectif premier de chaînes de télévision comme TV5 et France 24 est indéniablement le rayonnement de la France et de ses valeurs à l'étranger.

Il a souligné que le ministère des affaires étrangères et européennes a par ailleurs défini plusieurs objectifs principaux d'actions pour le programme « Rayonnement culturel et scientifique », sans pour autant développer sa réflexion sur les moyens de les atteindre. Ainsi le ministère souhaite-t-il :

- le renforcement de l'attractivité de l'enseignement supérieur. Cet objectif, dont l'intérêt est incontestable, se concrétise à travers les crédits attribués à CampusFrance d'une part, et à la politique des bourses aux étudiants étrangers, d'autre part. Or, il s'avère que ces deux canaux d'intervention, pour intéressants et légitimes qu'ils soient, sont mal utilisés ;

- assurer le service public d'enseignement français à l'étranger, conformément aux missions confiées à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger par le code de l'éducation. Il est prévu que l'AEFE doit assurer un enseignement aux élèves français à l'étranger d'une part, et participer au rayonnement de la langue et la culture françaises par l'accueil d'élèves étrangers, d'autre part. C'est la double mission assignée à l'agence. M. David Assouline, rapporteur pour avis, a considéré que la récente décision du Gouvernement, faisant suite aux déclarations du Président de la République, de passer à la gratuité pour les élèves français de ces établissements, risquait de nuire à leur rayonnement, sans véritablement améliorer l'exercice de la mission de service public ;

- enfin, établir la créativité culturelle et intellectuelle française comme une référence mondiale. Le rapporteur pour avis a souligné que cet objectif fort louable passait notamment par la création d'une agence culturelle unique, comme la commission des affaires culturelles le préconise depuis plusieurs années.

Puis M. David Assouline, rapporteur pour avis, a évoqué la problématique de la promotion de l'enseignement supérieur français.

Notant que la France n'accueillait que 9 % des étudiants faisant leurs études supérieures en dehors de leur pays contre 30 % pour les Etats-Unis, ou 12 % pour l'Allemagne, il a affirmé que l'attractivité de nos universités était indéniablement en cause.

A cet égard, il a considéré que, si le classement de Shanghaï ne devait pas être la référence ultime en termes de valeur des universités, il avait un impact sur les décisions des étudiants, notamment les meilleurs, et a donc estimé que la France devrait être à l'initiative de la création d'un indicateur européen, susceptible de prendre en compte les spécificités et traditions des universités européennes.

Il s'est toutefois réjoui que les effectifs d'étudiants étrangers soient en hausse constante. Ils représentent aujourd'hui 15 % des étudiants à l'université et tant leurs origines géographiques que les filières qu'ils choisissent se sont diversifiées.

Pour autant, il a considéré que la politique menée aujourd'hui manquait d'ambition :

- tout d'abord, la stagnation voire, dans certains cas, la réduction des crédits consacrés aux bourses en direction des étudiants étrangers est clairement néfaste aux ambitions de la France. Ainsi le montant des bourses accordées aux étudiants étrangers est-il passé de 104 à 97,3 millions d'euros de 2005 à 2006, alors que dans le même temps le nombre d'étudiants a augmenté ;

- ensuite, la mise en place de CampusFrance, agence de la mobilité universitaire réunissant EduFrance, Egide et la partie des services du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) consacrée aux étudiants étrangers, tarde à être concrétisée. Il a insisté sur le fait que le but n'était pas que le Gouvernement utilise cette rationalisation de l'organisation administrative pour supprimer des crédits mais bien pour renforcer les actions en faveur de l'attractivité de l'enseignement supérieur français ;

- par ailleurs, les centres pour les études en France peinent à se mettre en place, ce qui retarde d'autant les procédures de facilitation de délivrance des visas étudiants ;

- enfin, l'attractivité des universités est une politique très large qui doit inclure l'amélioration des conditions de vie étudiante, la construction massive de logements étudiants afin de pallier l'absence de campus, et la mise en place de cursus attractifs pour les étrangers, sans lesquels l'intérêt pour les universités françaises, qui est pour l'instant réel, risque de se reporter sur d'autres pays. Il a souhaité, à cet égard, ouvrir le débat sur l'ouverture de cursus bilingues dans les universités françaises.

Il a ensuite abordé la question de l'enseignement assuré par les établissements français à l'étranger. Il a remarqué que les moyens étaient en hausse, notamment afin que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) puisse faire les investissements immobiliers requis par les transferts de bâtiments de l'Etat vers l'Agence.

Il a ensuite souligné que la mesure de gratuité pour les élèves français dans ces établissements, proposée par le candidat M. Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, avait fondu comme neige au soleil pendant l'été, les seules classes de lycées étant finalement concernées.

Cette mesure constitue un effet d'aubaine pour des personnes qui ont, jusqu'au lycée, les moyens d'intégrer leurs enfants dans le réseau français et qui, a-t-il rappelé, ne sont pas contribuables en France.

a considéré que les bourses devaient certes être augmentées, comme il le propose au demeurant depuis plusieurs années dans son rapport pour avis, et être attribuées sur critères sociaux afin que seules les familles qui ne peuvent faire admettre leurs enfants dans les lycées français alors qu'elles le souhaiteraient, soient favorisées. Par ailleurs, les classes bilingues doivent absolument être encouragées dans les établissements scolaires étrangers. D'une part, il est essentiel que les Français expatriés puissent bénéficier de cours dans leur langue, même lorsqu'ils ne résident pas à côté d'un établissement français, et d'autre part, cette pratique aurait un impact fort sur la diffusion de la culture française. Il a ajouté que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoyait des cours de français pour le regroupement familial, dont le financement ne semble pas assuré.

Enfin, il a abordé la question du renforcement du réseau culturel français à l'étranger. Il s'est félicité de la poursuite de l'effort de rationalisation du réseau, mais a regretté que la proposition de loi de M. Louis Duvernois sur la transformation de CulturesFrance en établissement public, adoptée à l'unanimité par le Sénat, n'ait toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le Gouvernement.

Il a également regretté que le projet de création d'une agence culturelle unique, qui permettrait que l'action culturelle extérieure de la France gagne en notoriété et en cohérence, ne semble pas figurer dans les projets du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.

Il a estimé, en conclusion, que ce budget ne répondait pas suffisamment aux ambitions que l'on était susceptible d'avoir pour l'action extérieure de la France. Il a donc proposé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits destinés aux relations culturelles extérieures dans la mission « Action extérieure de l'État ».

Un débat s'est ensuite engagé.