Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

a estimé tout d'abord que le regroupement du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de la santé concourrait de manière inédite à la cohérence de son action, et devait favoriser la résolution efficace de questions conjointes, comme la lutte contre le dopage ou la pratique du sport pour tous afin de prévenir les pathologies liées à la sédentarité. Elle a souligné que ce changement de périmètre ouvrait de larges perspectives, à moyen terme, tant dans le secteur du sport et de la jeunesse que dans celui de la santé.

Abordant les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2008, elle a indiqué que le budget s'établirait à 1.048 millions d'euros dont 266 millions d'euros inscrits au budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Les moyens financiers progresseront en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, soit une hausse de 2,7 %.

Elle a mis en avant les trois priorités de sa politique budgétaire : le développement du sport de haut niveau qui continuera de bénéficier d'un accompagnement substantiel, l'accès au sport pour le plus grand nombre, notamment pour les élèves des collèges et les jeunes des quartiers en difficulté, mais aussi pour les personnes handicapées et la promotion de la santé par le sport, axée sur une lutte renforcée contre le dopage.

Elle a souligné que, conformément à l'engagement du Président de la République, le développement de la pratique du sport des jeunes scolarisés, mais aussi plus particulièrement des habitants des quartiers en difficulté, constituerait une priorité pour 2008. Cette action sera financée essentiellement par le CNDS.

Elle a rappelé que la mise en oeuvre de cette politique conduite en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale autour du nouveau dispositif d'accompagnement des élèves après la classe et de son volet sport répondait à plusieurs impératifs de santé publique, en matière de lutte contre les pathologies liées à la sédentarité, contre l'obésité infantile ou de problèmes liés à la croissance, mais aussi à un souci de mieux préserver le capital-santé de l'ensemble de la population.

Elle a précisé également que la pratique sportive dans les quartiers en difficulté serait fortement encouragée par un effort particulier en faveur des équipements sportifs, de l'encadrement sportif et des clubs sportifs dans ces quartiers, tout comme la poursuite d'une politique d'encouragement destinée à faciliter l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés et, notamment, des jeunes filles, des familles, des personnes handicapées et des personnes en difficulté d'insertion.

Elle a énuméré les principaux actes de son action, qui bénéficient également de l'appui du CNDS :

- la modernisation et le développement des équipements sportifs structurants ou de moindre ampleur, en particulier ceux utilisés par les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté ;

- l'encouragement de l'emploi sportif ;

- l'aide en faveur des fédérations, des clubs sportifs et des associations sportives scolaires qui s'engagent sur des actions ciblées en direction des populations visées.

Poursuivant son exposé par le volet du budget consacré au développement du sport de haut niveau, elle a précisé que le projet de rénovation et de modernisation de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), initié par son prédécesseur M. Jean-François Lamour, et dont le coût total est de 147 millions d'euros, serait poursuivi. Elle a tenu à souligner la réussite de l'INSEP, qui forme près des deux tiers des médaillés olympiques, et la nécessité de veiller à ce que cette institution reste aussi jeune et compétitive que les athlètes qu'elle prépare. La dotation budgétaire s'établira en 2008 à 25,6 millions d'euros en investissements et à 5,24 millions d'euros en subventions de fonctionnement.

L'année 2008 sera marquée par la livraison des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre d'un contrat de partenariat et par la construction d'un nouveau pôle sportif qui devrait être achevé au deuxième trimestre 2009.

Elle a précisé, également, qu'outre l'aide financière apportée par le CNDS aux délégations françaises aux Jeux olympiques, le ministère en charge des sports avait provisionné 4,7 millions d'euros pour le versement des primes aux médaillés olympiques et que, pour la première fois, à son initiative, les primes des médaillés paralympiques seraient alignées sur celles des médaillés olympiques. Enfin, elle a fait observer que dans le cadre d'une politique de renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels français, 32 millions d'euros seraient affectés en 2008 sur le programme « sport » à la compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels.

a exprimé sa détermination à lutter contre le dopage et à concourir à la protection de la santé des sportifs. Elle a indiqué les principaux axes de sa politique qui reposent sur l'amélioration de la prévention, un effort accru en matière de recherche sur le phénomène du dopage, le renforcement du dispositif répressif, actuellement à l'étude avec les autres ministères concernés, et des contrôles urinaires et sanguins. Elle s'est félicitée du rôle joué par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, dans l'accord conclu récemment entre l'Agence mondiale anti-dopage (AMA), et l'Union cycliste internationale (UCI) sur le principe d'un « passeport sanguin ». Elle a précisé qu'au titre du programme « sport », l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) recevrait une aide financière de 7,3 millions d'euros, représentant 94 % de ses ressources.

Abordant la politique de la jeunesse et de la vie associative du ministère, elle a mentionné l'incitation forte en faveur du bénévolat, permettant de répondre à l'aspiration de nombreux citoyens de consacrer une période de leur vie à la réalisation d'une mission d'intérêt général au sein d'associations. Elle a relevé ainsi que 10.000 volontaires associatifs seraient recrutés en 2008 et que 5 millions d'euros seraient consacrés à ce dispositif de volontariat associatif. Elle a précisé également que 97 % des jeunes qui réalisent un service civil volontaire le font dans ce cadre.

Elle a noté que l'action du ministère à l'égard de l'ensemble du secteur associatif se situait dans la continuité. Elle a cité, s'agissant du soutien à l'emploi associatif, la poursuite du programme « parcours animation sport », pour un montant de 5,3 millions d'euros, qui offre la possibilité à des jeunes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle d'obtenir une qualification reconnue et diplômante, tout en bénéficiant d'une rémunération prise en charge partiellement par l'Etat, l'accueil de 3.000 jeunes en 2008 dans le cadre de la formation professionnelle initiale et la reconduction du dispositif « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » (FONJEP) à hauteur de 27,8 millions d'euros. Elle a rappelé enfin le soutien apporté par le ministère aux projets éducatifs locaux, en liaison étroite avec les collectivités territoriales et les associations locales, principalement en direction des zones les moins favorisées.