Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En réponse aux différents intervenants, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a apporté les précisions suivantes :

- la reconversion des étudiants de la filière STAPS relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; cependant, depuis 2004, le ministère en charge des sports s'est investi dans la professionnalisation de ces étudiants. Le décret du 27 août 2004 a autorisé le ministère en charge de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes ouvrant droit à l'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération, dans le cadre des Unités de formation et de recherche (UFR) STAPS. Une politique de concertation s'est engagée entre les deux ministères ;

- un arrêté d'octobre 2006 a étendu les prérogatives professionnelles des étudiants STAPS dans le champ de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a créé 1.000 emplois dans le cadre du Programme national de développement du sport (PNDS) pour ces étudiants. En 2008, ce plan ne sera pas prolongé à l'expiration des contrats en cours. Les crédits antérieurs du PNDS seront alors affectés à l'engagement d'animateurs dans le cadre du développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés et des habitants des quartiers en difficulté ;

- le statut du FONJEP a soulevé de nombreuses questions ; l'article 19 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a permis de clarifier sa situation juridique. Le secteur associatif sera doté de 26,5 millions d'euros en 2008 pour contribuer au financement de 3.500 postes au sein d'associations, auxquels il faut ajouter 1,3 million d'euros à destination des centres de ressources du bénévole ;

- le CNDS relève du budget consolidé du ministère en charge des sports et ses ressources concourent pleinement au financement des politiques sportives nationales ;

- cependant, l'ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne fait peser des menaces sur son financement. Pour en assurer la maîtrise, le Gouvernement français émettra une proposition devant la Commission européenne pour éviter d'aller devant la Cour de justice européenne. Il s'agit de concilier l'ouverture des marchés du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des Jeux avec les principes de responsabilité, de lutte contre la fraude fiscale et de soutien à la filière hippique. Les positions françaises reposent sur le respect d'objectifs d'ordre public et social, dans un souci de préserver l'organisation actuelle des jeux en France. Les entreprises présentes sur Internet devront respecter un cahier des charges, obtenir un agrément français, et les recettes fiscales devront revenir en partie à l'Etat. 85 % des ressources du CNDS proviennent d'un prélèvement sur la Française des Jeux. L'impact de l'ouverture à la concurrence des paris sportifs sur le panorama des jeux apparaît limité à court terme, sachant qu'ils ne représentent qu'1 % du chiffre d'affaires de la Française des Jeux ;

- la lutte contre le dopage ne peut s'affranchir de l'existence d'une agence mondiale anti-dopage compte tenu du caractère international des événements sportifs majeurs. La création éventuelle d'une agence européenne ne permettrait pas de répondre d'une façon pertinente à une volonté commune d'oeuvrer dans ce domaine. Néanmoins, cette position ne dispense pas de réfléchir à des améliorations au niveau des agences nationales dans un cadre européen, notamment lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008 ;

- une politique tarifaire dynamique doit permettre de compléter les sources de financement de l'AFLD, tout en garantissant l'indépendance budgétaire de sa mission. L'agence française bénéficie d'un budget de fonctionnement très supérieur à celui des autres agences nationales en Europe ;

- la mise en place des contrôles hors compétitions et du passeport sanguin n'est pas a priori génératrice de surcoût ;

- le passeport sanguin ouvre de nouvelles perspectives en termes de moyens médicaux mis au service de la lutte anti-dopage, car il permet de constituer un profil biologique du sportif et d'en mesurer les perturbations, tendant ainsi à ne plus se focaliser sur la recherche de substances dopantes au cours des analyses et des contrôles ;

- le ministère développe une action volontariste en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive, les jeunes issus des quartiers difficiles, les femmes, les personnes handicapées, notamment dans le cadre d'une politique de communication ciblée. Les conventions d'objectifs signées avec les fédérations sportives intègrent également cette démarche. Un pôle national de ressources « sport, famille et pratiques féminines » a été créé au sein du Centre d'éducation populaire et du sport (CREPS) d'Aix-en-Provence pour mutualiser les efforts et offrir un lieu d'échange aux différents partenaires ;

- différents partenaires sont impliqués dans la recherche contre le dopage. Il en est ainsi du rôle joué par les programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC), des études menées par l'INSEP et de la mission de recherche exercée par l'AFLD au travers de son conseil scientifique. La création d'un nouvel organisme étant écartée, le rôle de collecteur des connaissances scientifiques pourrait être exercé par cette dernière agence ;

- les engagements relatifs aux subventions aux équipements sportifs progressent de 11,8 % dans le projet de loi de finances pour 2008. Une part de ces financements sera attribuée au niveau local pour le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés et des habitants des quartiers sensibles. Le montant de la part territoriale s'établira à 130,2 millions d'euros en 2008, en progression de 5,6 % par rapport à 2007. Une partie de l'enveloppe est déconcentrée auprès des commissions régionales et départementales du CNDS, pour assurer le financement des petits équipements des collectivités territoriales. Un système d'instruction des dossiers par Internet, « Subnet », devrait permettre d'accélérer le versement des subventions ;

- l'Ecole nationale d'équitation bénéficiera d'une subvention de 6 millions d'euros en 2008, à laquelle s'ajoutent les recettes provenant des représentations en France et à l'étranger du Cadre noir. Malgré son dynamisme sur le plan équestre, la non-qualification de l'équipe de France au saut d'obstacle pour les jeux olympiques de Pékin en 2008 relève davantage de la fédération française d'équitation que de la responsabilité directe de l'école.