Intervention de Jean-Lou Blachier

Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 1er décembre 2010 : 1ère réunion
Table ronde avec les partenaires sociaux

Jean-Lou Blachier :

C'est en effet fondamental. La TVA sociale n'améliorera pas les fonds propres des entreprises, or c'est là que se situe la grande difficulté pour les PME. La CGPME propose donc d'y incorporer une partie des bénéfices en franchise d'impôt sur les sociétés. Ce serait de nature à améliorer le système parce qu'un patron se débrouille pour ne pas sortir trop de bénéfice afin de limiter l'impôt.

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