Intervention de Marc Laffineur

Je suis très heureux d'être, pour la première fois depuis ma nomination, entendu par une commission du Sénat pour présenter la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui constitue toujours un moment important de la discussion parlementaire. Témoignant de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation, elle contribue à perpétuer le souvenir et est dédiée à l'exigence de transmission des valeurs républicaines et de l'esprit de défense aux jeunes générations.

Trois principes fondent le budget pour 2012 : il poursuit la modernisation et l'amélioration du service rendu aux anciens combattants ; il préserve intégralement les droits et avantages des anciens combattants et les amplifie dans certains domaines, en dépit de la rigueur que nous impose le nécessaire rétablissement des finances de l'Etat ; il assoit durablement une politique de mémoire ambitieuse.

Décidée dans le cadre du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants s'articule autour de trois axes : la pérennisation des missions et le renforcement des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac) ; le transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de ses dix-huit services déconcentrés et de son service des ressortissants résidant à l'étranger ; le transfert à l'Onac des trois services des anciens combattants au Maghreb. L'Onac est devenu l'interlocuteur unique des anciens combattants, sur le territoire national comme en Afrique du Nord.

Le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 se poursuit, avec une diminution supplémentaire de cinquante-quatre emplois en 2012. Dans un souci de meilleur service rendu aux administrés, l'Onac continue à se moderniser, grâce à la mise en oeuvre du logiciel Kapta de délivrance des cartes et titres qui, après des débuts difficiles, aura résorbé ses retards au premier trimestre 2012.

Pour l'Onac, l'année 2012 sera également marquée par les premiers travaux d'un conseil d'administration réformé, à la capacité de pilotage renforcée. Préparée en étroite concertation avec le monde combattant, la réforme tend à réduire le nombre de membres de cette instance et à rééquilibrer la représentation des différentes générations du feu, tout en préservant la majorité des voix pour le monde combattant.

Travail complexe mais indispensable compte tenu d'une obsolescence soulignée par le Conseil d'Etat, la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sera conduite à droit constant et en étroite relation avec le monde combattant.

La réforme du service rendu au monde combattant est globale, ambitieuse et soucieuse de qualité. Elle s'annonce comme un incontestable succès. Le ministère en conduit une autre, moins visible mais également importante : celle de la direction du service national (DSN). Acteur majeur du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée », cette direction, après avoir recentré son action sur le pilotage et la conduite de la journée Défense et citoyenneté (JDC), développe des partenariats pour participer à la politique globale en faveur de la jeunesse et poursuit une démarche qualitative. En 2012, la DSN poursuivra sa réforme, en mutualisant les fonctions de soutien et en transférant la fonction « archives » au service historique de la défense (SHD). Les effectifs seront réduits de soixante-seize équivalents temps plein (ETP), ce qui portera à 817 ETP le volume de la déflation depuis 2008. Le coût de la JDC (101,6 millions d'euros) diminuera de 14 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, pour une qualité de service sensiblement améliorée.

Ce budget préserve intégralement, voire amplifie, les droits et avantages des anciens combattants et victimes de guerre, en dépit d'un contexte budgétaire délicat. Les crédits s'élèvent à 3,175 milliards d'euros, dont 2,941 au titre du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », 117,9 pour le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 116,3 pour le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », rattaché au Premier ministre.

Ce budget échappe à la rigueur qui touche les autres ministères. Il prévoit de revaloriser la retraite du combattant de quatre points en 2012, afin de respecter l'objectif présidentiel de quarante-huit points. Ainsi portée de 609 à 665 euros, elle aura été revalorisée de 35 % depuis 2007, alors que dans les trente années précédentes, elle avait augmenté de moins de 10 %. Aucun droit acquis n'est remis en cause et toutes les avancées enregistrées sont financées ; les avantages légitimes consentis au monde combattant en matière fiscale demeurent inchangés : demi-part fiscale, avantages de la retraite mutualiste du combattant, défiscalisation des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant.

La subvention versée par l'Etat pour l'action sociale de l'Onac progresse pour atteindre 20,1 millions d'euros. L'allocation différentielle aux conjoints survivants est financée sur les crédits sociaux de l'office. Son plafond a augmenté de 50 % depuis sa création en 2007, passant de 550 à 834 euros.

Toutes les mesures adoptées pendant ce quinquennat sont intégralement financées, notamment la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens des opérations extérieures, les Opex.

La loi du 5 janvier 2010 relative au droit à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français permet d'indemniser les personnes qui ont résidé au Sahara et dans le Pacifique et qui présentent des pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Un comité d'indemnisation où siègent des scientifiques de haut niveau examine les dossiers et présente au ministre de la défense un projet de décision d'indemnisation ou de rejet. Ce dispositif ne donne pas toute satisfaction. Sur les 609 demandes d'indemnisation déposées (362 dossiers seulement étaient complets), seules deux ont donné lieu à indemnisation. Le Président de la République nous a demandé de rédiger un nouveau décret élargissant les critères d'attribution. Nous tenons à rendre ce dispositif véritablement effectif. La dotation de 10 millions d'euros inscrite en loi de finances 2011 est donc reconduite.

Même si les crédits nécessaires ne sont pas pris sur le budget de ce ministère mais sur celui des pensions de retraite, je tiens à souligner que la décristallisation totale des pensions militaires de retraite de nos anciens « tirailleurs », annoncée par le Président de la République le 13 juillet 2010, se poursuit. Le coût de cette mesure est évalué à 100 millions d'euros en 2012 et 125 millions en 2013. Tout est mis en oeuvre pour que les bénéficiaires potentiels de cette mesure soient pleinement informés de leurs droits.

Parce que la reconnaissance envers le monde combattant ne saurait se limiter à la préservation de ses droits, et parce que les valeurs de courage et de solidarité, si nécessaires à notre société, sont les « marques de fabrique » du monde combattant, le Gouvernement se donne les moyens de conduire une politique de mémoire ambitieuse. Avec 11,8 millions d'euros (+ 3 %), les crédits du programme 167 permettent de poursuivre la rénovation des nécropoles et des lieux de mémoire dans le cadre de la préparation du centenaire de la Première Guerre mondiale. La dotation annuelle a été portée de 3,5 millions d'euros en 2009 et 2010, à 4,6 millions en 2011, puis à 4,75 millions pour 2012. Notre politique de mémoire profite pleinement des réorganisations du ministère en 2010 et l'Onac en est devenu l'opérateur local.

Ce projet de budget a été très bien accueilli par le monde combattant et les associations que j'ai rencontrées. Il est normal que la Nation fournisse un effort en faveur de tous ceux qui ont combattu pour les valeurs de notre pays. Dans une période extrêmement complexe, où l'état de nos finances publiques s'est considérablement dégradé, cet effort mérite d'être souligné.