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Intervention de Thierry-Marc Pineaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Marc Laffineur secrétaire d'etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Thierry-Marc Pineaud, directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat :
Il s'agit du sujet des « Malgré-nous », détenus dans les conditions que l'on connaît au camp soviétique de Tambov. Le principe de l'imputabilité à leur enfermement d'un certain nombre de maladies, dont ils bénéficient depuis 1973, a été étendu en 1980 à tous les camps soviétiques à l'est de celui de Tambov, en raison de la ligne de démarcation artificielle entre la Pologne et l'URSS, dite Curzon, du nom de l'ancien ministre britannique des affaires étrangères qui l'a tracée. Jusqu'à présent, nous avons en effet toujours répondu que seuls seraient pris en compte les prisonniers à l'est de cette ligne, ceux qui étaient détenus à l'ouest étant présumés bénéficier du même régime de détention que les prisonniers de guerre « normaux »...
