Intervention de Thierry-Marc Pineaud

Lors de la présentation du budget 2011 au Sénat, le ministre Alain Juppé, que vous avez interrogé sur le sujet, s'est engagé en séance à répondre par écrit, ce qu'il a fait, en précisant qu'avant d'ouvrir l'imputabilité aux ressortissants des camps à l'ouest de Tambov, il fallait s'assurer des conditions de détention qui y régnaient. L'étude commandée au SHD en ce sens étant encore en cours, nous le harcelons pour qu'il nous la livre enfin. Cela concerne deux cents personnes...