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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry-Marc Pineaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Marc Laffineur secrétaire d'etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Thierry-Marc Pineaud, directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat :
Si l'étude conclut que les conditions de détention étaient aussi épouvantables à l'ouest qu'à l'est, elles pourront enfin bénéficier des mêmes conditions d'indemnisation...
