Intervention de Alain Néri

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Marc Laffineur secrétaire d'etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Photo de Alain NériAlain Néri :

J'ai appris avec beaucoup de plaisir votre nomination, monsieur le ministre. Les anciens combattants qui étaient doublement orphelins ont un interlocuteur privilégié, ce qui est apprécié du monde combattant.

Oui, il y a une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. Il nous faudrait une élection présidentielle tous les ans pour débloquer ce type de problème, dont la solution, impossible nous a-t-on dit l'an dernier, devient subitement possible ! Je souhaite que ce qui devra faire l'objet d'un vote unanime des deux assemblées ne soit pas remis en cause lors du vote du budget, comme l'an dernier. Après l'adoption d'une revalorisation de deux points, contre l'avis du Gouvernement, le ministre François Baroin l'avait fait supprimer au moment du vote sur l'ensemble ! 665 euros constituent pour beaucoup d'anciens combattants l'équivalent d'un treizième mois de retraite, c'est un appoint non négligeable.

La revalorisation de l'allocation différentielle, qui concerne les veuves, est une avancée, mais nous voyons dans les commissions sociales de l'Onac que beaucoup d'anciens combattants eux-mêmes n'ont pas droit à une aide spécifique. Il faut y réfléchir, d'autant que la revalorisation de 550 à 834 euros est annulée, du côté des dépenses, par la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ce qui devrait permettre de résoudre quelques problèmes difficiles.

Je me félicite que vous ayez traité la question de la campagne double pour les Opex. Je suis l'auteur d'une proposition de loi pour les anciens d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Si vous prenez, pour les Opex, un décret de la même teneur que vos prédécesseurs, en posant des conditions telles que tout le monde en soit exclu, vous ne réglerez rien ! Si vous n'annoncez cette mesure que par souci d'affichage, ne perdons pas notre temps ! Il faut être plus raisonnable et plus juste, pour permettre à ceux qui l'ont mérité, par leur action et leur dévouement au service de la patrie, de bénéficier effectivement de la campagne double.

Nous n'avons pas eu de réponse à la demande, sur laquelle le ministre Hubert Falco s'était engagé, des anciens d'Algérie qui ont réalisé quatre mois de service à cheval sur la date du 1er juillet 1962, de se voir attribuer la carte du combattant. Ils ont droit eux aussi à réparation et à reconnaissance.

Vous nous annoncez que le logiciel Kapta va enfin marcher. Il va falloir qu'il marche au pas de charge ! Le retard pris est considérable. Les anciens combattants ne comprennent pas, un an après, ne toujours pas avoir de réponse, alors qu'avec les services déconcentrés dans les départements, l'attribution de la carte du combattant était réglée en un mois ou deux ! La transmission et le traitement des dossiers à Caen ne vont pas être faciles ! Les anciens combattants se sentent un peu méprisés, peut-être à tort...

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