Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Laffineur
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Marc Laffineur secrétaire d'etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Elle a le mérite d'exister, et elle progresse de près de 50 %. Elle ne dépend d'ailleurs pas du budget du ministère, mais de celui de l'Onac. Très vraisemblablement, quand son conseil d'administration se réunira au premier trimestre 2012, il pourra donner un coup de pouce à cette allocation, ce qui paraît tout à fait normal.
Oui, il y a un problème sur la campagne double. Il faut qu'il y ait déclaration de guerre. La France n'ayant reconnu la guerre en Algérie que le 18 octobre, la campagne double ne peut commencer que le 19. Elle ne peut concerner que très peu de personnes. On ne peut changer cela par décret. Il faut modifier la loi pour décider que la guerre a commencé avant.
La carte du combattant est accordée à ceux qui ont passé quatre mois en Afrique du Nord avant le 2 juillet 1962...
