Intervention de Jean Desessard

Approuvant MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier d'avoir mis clairement en évidence la nécessité d'une rupture et d'une nouvelle politique énergétique, et insistant aussi sur l'importance de la politique d'aménagement du territoire, M. Jean Desessard a estimé que le Sénat, représentant des territoires et des collectivités territoriales, avait un rôle important à jouer dans la défense du développement durable et il a émis l'idée qu'il conviendrait, à l'occasion de l'examen des textes législatifs, de s'interroger systématiquement sur le risque de contradiction entre les mesures proposées et la préservation des ressources naturelles, proposant ainsi d'instituer une procédure d'irrecevabilité écologique : un article « 40 bis ».