Intervention de Pierre Mongin

Puis la commission a procédé à l'audition de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). En préambule, M. Pierre Mongin a rappelé que la RATP représentait 50 % du transport public en France, 80 % des transports publics en Ile-de-France, 16 lignes de métro et 300 stations, deux lignes de RER, 320 lignes de bus et 3 lignes de tramway, soit 2,8 milliards de voyageurs par an, ou encore 10,5 millions de voyageurs par jour.

L'évolution de la RATP est marquée par deux tendances : d'une part, la hausse de l'offre de transport, qui correspondait aux demandes de l'autorité organisatrice des transports (AO) de la région, c'est-à-dire le Syndicat des transports en Ile-de-France (STIF) ; et, d'autre part, une recherche de gains de productivité. Avec un chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euros, la RATP est un des premiers opérateurs de transport en commun du monde. Ce chiffre pouvait se comparer aux 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires de Veolia Transport, premier opérateur mondial, ou avec les 2,4 milliards d'euros de Keolis, autre grand opérateur français. Il convient, en outre, de prendre en compte les 850 millions d'euros de Transdev, filiale de la RATP et de la Caisse des dépôts et consignations.

a ensuite indiqué que le règlement européen sur les obligations de service public (OSP) qui serait adopté en 2007, introduirait, après une longue période de transition, la concurrence sur le marché des transports en commun en Ile-de-France. La RATP doit donc se préparer à cette échéance. Il a également fait mention des dispositions de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » (SRU) qui avaient permis à la RATP de développer son activité hors d'Ile-de-France. Celle-ci s'inscrivait dans un cadre transparent au sein de la filiale RATP-développement, qui réalisait un chiffre d'affaires de 110 millions d'euros.

L'évolution de la régie était également rendue nécessaire par les nouvelles relations avec l'AO. En effet, en application de la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, le STIF avait rejoint le droit commun et est désormais présidé par le président de la région Ile-de-France. Il a jugé que le dispositif actuel était équilibré. Rappelant que le STIF gérait 4 milliards d'euros par an, il a précisé que celui-ci choisissait les objectifs quantitatifs et qualitatifs qui justifiaient la compensation tarifaire qu'il versait. Il a souligné que tous les grands systèmes de transport urbain comportaient un système de compensation tarifaire.

Il a fait valoir, ensuite, la spécificité de la RATP, qui était maître d'ouvrage des équipements nouveaux et qui participait à leur financement. Cette situation originale justifiait que la RATP inscrive à son actif la totalité des équipements, soit 40 milliards d'euros. Il a précisé que la RATP était sous le contrôle de l'Etat et, en particulier, de l'Agence des participations de l'Etat (APE).

Il a conclu de ces divers éléments que la RATP était plus une entreprise qu'une administration. En témoignait, par exemple, l'organisation décentralisée de la gestion et du dialogue social aux niveaux central, départemental (c'est-à-dire par mode de transport) et local, dans le cadre des unités opérationnelles (UO). Déclarant que le dialogue social était un élément important de la modernisation de l'entreprise, il a également précisé que celle-ci comptait plus de 44.000 salariés.

L'entreprise dégage des résultats positifs après investissements. L'investissement est en phase de croissance, en raison de l'augmentation des besoins et des demandes de l'AO. De 2000 à 2005, l'investissement représentait 400 à 500 millions d'euros par an, en 2006, il a atteint 800 millions d'euros et s'élèverait à 1 milliard d'euros en 2007 et 1,1 milliard en 2008. L'autofinancement couvre 70 % des investissements, le reste faisant l'objet de subventions. La RATP ne pourrait pas maintenir cette proportion si l'investissement devait effectivement continuer à se développer.

Abordant ensuite la question du statut des personnels, il a fait valoir que seules deux caractéristiques essentielles le distinguaient aujourd'hui du droit commun du travail, à savoir la garantie de l'emploi (sauf en cas de faute) et le régime spécifique de retraite. Il a rejeté l'idée que les rémunérations des salariés de la RATP seraient significativement supérieures à celles des entreprises privées du secteur. De fait, la régie était en mesure, via ses filiales, de répondre aux appels d'offres des collectivités territoriales dans les mêmes conditions que les entreprises privées. Il a enfin souligné que la RATP dégageait un résultat net positif de 50 millions d'euros par an, ce qui n'était pas négligeable et démontrait la nature compétitive de l'entreprise.