Intervention de Jean-Paul Emorine

Merci pour cet exposé. Une remarque sur les POS : dans la ruralité, le vocable d'occupation des sols est plus adapté et plus large que celui de l'urbanisme. Vous n'évoquez pas les schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui devraient couvrir prochainement l'ensemble du territoire : n'est-ce pas l'outil adéquat pour énoncer les stratégies territoriales et coordonner les interventions, sans qu'il y ait besoin partout d'adopter des PLU, en particulier là où cela ne paraît pas adapté aux réalités rurales ?

La modification des PLU prend six mois au moins, je crois qu'effectivement nous pourrions aller plus vite, sachant que les secteurs concernés ont déjà été ouverts à l'urbanisation, et qu'il ne s'agit pas de changer la destination de territoires.

Enfin, s'agissant des autres réformes que vous évoquez, pensez-vous que l'outil législatif doive-t-être mobilisé ?