Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Je comprends le souci de simplifier la partie réglementaire des PLU, sachant que deux articles seulement sont obligatoires. Cependant, dans les villes comme Paris où ce règlement a fait l'objet d'une longue négociation et où on est parvenu à un compromis, comment les choses se passeront-elles ? Faudra-t-il passer par une révision générale du PLU pour simplifier le règlement ? Ou bien par une procédure plus légère ?

S'agissant du Grand Paris, je me félicite de votre volonté d'encourager les maires bâtisseurs, mais je doute que vos incitations suffisent. Envisagez-vous des mesures plus volontaires, comme, par exemple, la définition d'une densité minimale ? Les chiffres que vous citez sur le foncier disponible agrègent des réalités bien diverses. Le rapport Cantal-Dupart a identifié 460 000 mètres carrés disponibles en recensant les « dents creuses » de douze rues parisiennes, mais la moitié de cette surface se trouve dans une seule rue du XIIe arrondissement. A Paris, nous sommes à une densité moyenne de 20 000 habitants au kilomètre carré, mais la densité est trois fois moindre dès qu'on passe le périphérique : n'y a-t-il pas là de fortes marges de progression ? Ne peut-on envisager de densifier les zones pavillonnaires ?

Quelle gouvernance, enfin, suggérez-vous pour la politique du logement en Île-de-France ? Je ne suis pas favorable à ce que la compétence revienne à la Région, mais il faut bien trouver des solutions à la mesure de l'enjeu.

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