Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement

Photo de Gérard CésarGérard César :

L'administration applique les règles si strictement qu'elle paraît déjà parvenue au Grenelle VIII... et nous recevons de longues lettres d'observations pour des opérations où nous avons suivi les règles scrupuleusement : ce n'est pas raisonnable ! Qui plus est, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a été faite pour la ville et pas pour les campagnes : l'administration, par exemple, refuse qu'on fixe une surface minimale pour la construction d'un lotissement, je l'ai expérimenté pour les terrains au sein d'un lotissement que nous voulions d'au moins 1 500 mètres carrés. Dans mon département, j'ai organisé une réunion de tous les maires disposant de PLU pour négocier avec la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et le sous-préfet : nous avons constaté à quel point l'administration elle-même se perdait dans le labyrinthe des réglementations ! On en est à nous demander des études sur le gonflement d'argile : les élus en ont assez !

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