Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement

La modification du PLU suppose une nouvelle enquête publique...

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