Intervention de Serge Godard

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement

Photo de Serge GodardSerge Godard :

Certains bassins de vie se dotent d'un SCOT, qui entraîne des contraintes sur les PLU et POS, notamment en matière de densification. Si le PADD prend le pas sur la partie réglementaire, comment assurer une application cohérente dans les communes ? Je m'interroge : faut-il laisser aux maires la compétence en matière de permis de construire ? Les petites communes rurales autour de grandes agglomérations ont tendance à refuser la concentration et à miter le paysage en mordant sur les terres agricoles.

Enfin, n'oublions pas le transport, intimement lié à l'urbanisme.

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