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Intervention de Benoist Apparu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Les modifications des documents d'urbanisme concernent surtout les PLU mais l'articulation vaut aussi pour les SCOT. La partie « politique » du document énonce une ambition pour un territoire : c'est un document d'orientation. Or aujourd'hui, c'est la partie réglementaire qui est le point de focalisation.
Quant à savoir quel est le bon niveau de planification de l'urbanisme, je pencherais plutôt, comme M. Godard, en faveur de l'intercommunalité...
