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Intervention de Benoist Apparu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement
J'ai défendu un amendement en ce sens à l'Assemblée nationale il y a peu, et j'ai été battu sur tous les bancs, dans les deux commissions et en séance publique. La question reste posée mais je respecte le vote du Parlement...
En milieu rural, le meilleur outil demeure le SCOT, qui se justifie quand il n'y a pas de vision à l'échelle du bassin de vie. On ne peut imposer le même outil de planification à la communauté urbaine de Bordeaux et en Haute-Loire ! En milieu urbain, le PLU intercommunal est préférable ; cela évite d'avoir deux documents.
Sur les délais de modification, je rejoins le président Emorine. Il y a aujourd'hui quatre procédures possibles : la révision, la révision simplifiée, la modification et la modification simplifiée. Nous supprimons la révision simplifiée : les domaines concernés ne nécessiteront désormais qu'une simple modification. Seul le changement d'orientation générale du PADD relèvera de la révision.
