Intervention de Benoist Apparu

J'habite une zone très rurale de la Marne : les problématiques n'y sont pas les mêmes. À Paris, le terrain à bâtir atteint 5 000 euros le mètre carré ; à Boucicaut, le neuf se vend 14 000 euros le mètre carré ! Il serait absurde d'appliquer partout la même politique : il faut des réponses diversifiées selon les territoires.

Nous n'avons pas le temps de bâtir une loi-cathédrale : j'avoue avoir une préférence pour les ordonnances, mais je sais que le Parlement y est réfractaire. Reste qu'il faut aller vite...

Charles Revet, la modification simplifiée a été créée dans le cadre du plan de relance, afin d'accélérer la procédure. Il n'y a ni enquête publique, ni concertation ; le document est simplement mis à disposition du public pendant un mois. Autre outil : la déclaration de projet, qui permet de modifier, en une seule enquête publique, tous les documents auxquels le projet est contraire, y compris, dorénavant, le plan de prévention des risques. Je le répète, seule une évolution substantielle du PADD nécessitera une révision du document ; les évolutions concernant les surfaces relèveront d'une simple modification. Les documents d'urbanisme doivent vivre !

Les ordonnances ont été élaborées par quatre groupes de travail rassemblant les acteurs, professionnels et élus, avec un groupe « miroir » composé de huit parlementaires ; MM. Philippe Dallier, Dominique Braye, Daniel Dubois et Jean-Pierre Caffet y représentaient le Sénat. Il s'agit de trouver un consensus sur le contenu des ordonnances avant leur publication, d'ici la fin de l'été.

Jean-Pierre Caffet, ce que j'ai indiqué concernant le secteur de projet vaut pour un PLU déjà adopté ou en construction. Faut-il une révision générale du PLU de Paris ? Les choses ne sont pas tranchées. La position extrême serait de considérer que tout ce qui va à l'encontre de l'objectif de densité doit être « écrasé » d'office. Si les parlementaires sont d'accord, je n'ai rien contre ! (Sourires) Faut-il traiter différemment POS et PLU ? Le rapport Tuot préconise une procédure ad hoc très rapide, car il faut aller vite.

Les aides aux maires bâtisseurs ne suffiront pas, mais s'inscrivent dans toute une gamme d'outils. L'accueil de populations nouvelles suppose des investissements lourds pour les collectivités ; il faut des réponses rapides, notamment en Île-de-France. Sur les 466 000 mètres carrés identifiés par Cantal-Dupart, je serais heureux d'en récupérer seulement 10 % ! Idem pour les surfaces de parkings... Il va falloir jouer sur plusieurs outils, mobiliser de nouvelles sources de foncier. La dimension symbolique est importante. Il y a aujourd'hui 13 000 hectares urbanisables dans les PLU en Île-de-France ; le SDRIF en rajoute 7 000. À Paris, on ne produit que deux mille logements par an. Il va falloir inventer du foncier !

Pour les zones pavillonnaires, des fonctionnaires du ministère du logement ont imaginé le projet « Bimby » : Build in my back yard. On compte un million de parcelles de plus de 1 000 mètres carrés ne comportant qu'une maison ; il s'agit de convaincre les propriétaires d'en vendre une partie pour y construire une seconde maison, afin de densifier l'habitat.

Ma « nouvelle gouvernance » n'est pas celle préconisée par les socialistes parisiens... Le président Jean-Paul Huchon prône l'instauration d'une agence du logement en Île-de-France, sur le modèle du STIF, mais sans dire ce qu'il entend par là ! Je suis ouvert à toute proposition, mais elle doit être étayée. N'oublions pas que le transport en Île-de-France, c'est trois opérateurs ; le logement, trois ou quatre mille ! Pour qu'un tel syndicat soit intéressant, il faut qu'il ait la main sur les permis de construire.