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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement
Jean-Pierre Caffet :Il s'agirait de prendre modèle sur le Grand Londres, où une institution supra-communale a un pouvoir coercitif sur les boroughs en matière de PLU et de permis de construire, au-delà d'un certain seuil.
