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Intervention de Benoist Apparu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Urbanisme de projet et plan logement île-de-france — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état auprès de la ministre de l'écologie chargé du logement
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Sur les terrains déjà urbanisables, la plus-value fait aujourd'hui l'objet de décote en fonction de la durée de détention. Nous voulons y mettre fin, afin de neutraliser la fiscalité en la matière.
Le deuxième point est celui du partage de la plus-value. L'enrichissement du propriétaire est lié à la décision de la collectivité, qui, en rendant le terrain constructible, en augmente considérablement la valeur. Il faut rationaliser les trois régimes existants, issus de maints textes différents, et harmoniser les assiettes.
