Intervention de Bruno Retailleau

Ces deux propositions de loi, l'une signée de Alain Anziani, l'autre de moi-même, sont identiques : elles font suite à notre mission d'information. Voilà un an, la tempête Xynthia frappait le littoral atlantique, laissant derrière elle un bilan dramatique. Le 25 juin 2010, la catastrophe frappait le Var ; le 11 mars dernier, avec une autre ampleur, le Japon. De tels phénomènes sont appelés à se reproduire de plus en plus fréquemment. Selon les chercheurs de l'université de Louvain, les phénomènes climatiques extrêmes ont plus que doublé ces deux dernières décennies.

La violence de ces phénomènes paroxystiques doit nous inciter à davantage d'humilité. À défaut de pouvoir agir sur leurs causes, les responsables publics ont toutefois le devoir de les anticiper et de chercher à en maitriser les conséquences : Xynthia était inévitable, mais n'aurait pas dû faire autant de victimes et de dégâts.

Depuis un an, le Gouvernement a fait preuve de volontarisme. Il a ainsi pris des mesures de délocalisation des habitations les plus menacées, avec l'objectif louable de sanctuariser les zones où le risque mortel était avéré. Prises dans l'urgence, celles-ci ont toutefois été sources d'incompréhensions : en Charente-Maritime, une contre-expertise du conseil général est en cours pour redélimiter les périmètres d'expropriation. Le Gouvernement a transposé la directive « Inondations » dans le Grenelle II. Enfin, le « Plan Submersion rapide », pour la première fois, parle de culture du risque, de gestion globale et intégrée du risque.

La France est reconnue pour son expertise en matière de secours, nous ont dit nos interlocuteurs néerlandais et japonais, mais sans culture du risque, elle est mal préparée. Les défaillances se sont fait jour en matière de prévision comme de prévention et de protection des digues. La consigne de se calfeutrer chez soi n'est guère adaptée en cas d'inondation...

Les travaux de la mission ont été consensuels ; ces propositions de loi, qui en sont directement issues, visent à ancrer la culture du risque dans le pays et à prendre modèle sur les Pays-Bas, où la mission s'était rendue. Elles sont structurées en six chapitres : le premier crée des outils de prévision spécifiques au risque de submersion marine et prévoit que le plan de gestion des risques d'inondation (PPRI) sera élaboré à l'échelle de la zone littorale homogène. Le deuxième a un objectif de faire coïncider la carte du risque et la carte d'occupation des sols, en rendant les plans locaux d'urbanisme (PLU) compatibles avec les plans de prévention des risques naturels (PPRN). Le troisième comporte des dispositions relatives aux digues qui s'inspirent notamment de l'exemple néerlandais. Le quatrième renforce le lien entre PPR et plans communaux de sauvegarde, qui devront prévoir des exercices de simulation réguliers ; il crée une journée nationale de la prévention des risques naturels, et prévoit un acheminement prioritaire des appels vers les services d'urgence, pour ne plus revoir les effondrements de réseaux. Le chapitre V crée une compensation de pertes de bases fiscales pour les communes touchées par une catastrophe naturelle. Enfin, le chapitre VI donne des outils aux communes littorales pour concilier l'aménagement de leur territoire et la prise en compte des risques.

S'agissant de la gestion des digues, personne n'a trouvé, pour l'heure, la bonne solution : ni le groupe de parlementaires mis en place au sein du centre européen de prévention contre les inondations (CEPRI), présidé par Éric Doligé, ni le gouvernement, à travers le Plan Submersion rapide. Il faut porter à 40 % le soutien du fonds Barnier, y compris dans les zones où le plan de prévention des risques n'a été que prescrit, et non encore approuvé, pour ne pas perdre de temps. Un tel amendement se heurtant à l'article 40, je compte sur le Gouvernement...

Une réflexion est en cours sur l'évolution du régime d'assurance relatif aux catastrophes naturelles et il est sans doute préférable d'attendre ses conclusions avant de légiférer : je vous proposerai donc un amendement de suppression de l'article 18.