Intervention de Roland Courteau

Le groupe socialiste est favorable à ces deux propositions de loi. Si les tempêtes et les catastrophes naturelles ne peuvent être évitées, les drames qu'elles provoquent pourraient souvent l'être. La mission d'information a mis en évidence une responsabilité largement collective et nombre de défaillances. La France est mal préparée à ces catastrophes naturelles, tempêtes, séismes, submersions marines, tsunamis ; elle n'a pas de culture du risque. Je vous renvoie aux deux rapports que j'ai présentés dans le cadre de l'OPECST. Le territoire français n'est que partiellement couvert par les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; les communes littorales, encore moins ! Pourtant, le risque de submersion marine est connu depuis longtemps...

Dans les départements littoraux, pourquoi ne pas fusionner le schéma directeur de prévision des crues et le schéma directeur de prévision des submersions marines ? Le transfert de propriété des digues aux collectivités territoriales ne devrait-il pas s'accompagner d'un transfert de moyens ? Quid du financement ?

Porter le taux de la taxe locale d'équipement à 20 % est contraire à la logique actuelle qui exclut les aménagements prescrits par un PPRN.

En outre, l'augmentation du taux de cette taxe frappera injustement les ménages qui souhaitent agrandir des constructions réalisées avant que les lieux ne soient signalés comme zones à risque. De même, prévoir des cotisations additionnelles d'assurances pour des personnes autorisées à habiter dans des zones à risques qui ont respecté les normes de construction est contraire au principe de solidarité entre les assurés que sous-tend le régime d'assurance relatif aux catastrophes naturelles, le régime Cat'Nat'. Fort heureusement, vous avez prévu un amendement de suppression.

Une remarque concernant le renforcement du contrôle de légalité, les autorisations préalables et le PPRN opposable aux SCOT : attention à ne pas laisser la main aux préfets sur des compétences d'urbanisme qui relèvent des élus locaux. De fait, Xynthia a montré que la responsabilité était largement partagée entre élus et services préfectoraux. Le point est sensible après la mise en cause du maire de La Faute-sur-Mer.

Un point positif, parmi d'autres, mérite d'être souligné : vous avez renoncé, monsieur le rapporteur, à créer de nouveaux schémas d'aménagement des zones littorales à risque, considérant à juste raison que les PLU et les documents qui en tiennent lieu peuvent restreindre l'occupation des sols dans ces zones.

En séance publique, nous proposerons des amendements, dont quelques-uns sur le risque de tsunami. Celui-ci, j'y insiste, est totalement distinct de la submersion marine dans ses causes et ses effets. On peut prévoir une tempête, pas un tsunami. Dans ce dernier cas, les délais sont particulièrement courts. Aux sceptiques, je rappellerai qu'il y a eu près de 90 tsunamis en Méditerranée pour le seul XXe siècle, et autant dans l'Atlantique. Le plus meurtrier d'entre eux est survenu en 1908 à Messine : séisme, vague de 8 mètres et plusieurs dizaines de milliers de morts. En France, le dernier tsunami, à la suite d'un glissement de terrain au large de Nice, a fait 11 morts à Antibes en 1979. Le centre d'alerte aux tsunamis en méditerranée occidentale et dans l'Atlantique nord-est sera opérationnel dans un an. Sur ce point, je vous renvoie à mon rapport pour l'OPECST.