Intervention de Bruno Retailleau

Par un amendement, nous avons fusionné schémas directeurs de prévision des crues et schémas directeurs de prévision des submersions marines ; vous voilà donc satisfait par anticipation.

Les digues sont un sujet difficile : au sein de la mission, nous avons tous insisté sur la gestion de proximité, en écartant résolument l'idée d'une agence nationale ; dans le même temps, une implication plus forte de l'État est nécessaire. Je pense, entres autres, à l'édiction des normes. Celles-ci sont très précises pour la construction de ponts et autres ouvrages d'art, un peu moins, semble-t-il, pour les digues. D'où la nécessité, comme en Hollande, d'un rapport d'évaluation tous les six ans. Nous avons voulu remettre l'État au coeur du dispositif.

L'augmentation du taux de la taxe d'aménagement est un signal financier fort ; son avantage est de diffuser la culture du risque auprès de tous les habitants. Ceux qui se sont installés dans ces zones depuis longtemps en ont besoin plus que les autres. Au reste, ils seront touchés seulement en cas de dépôt d'un permis de construire.

Enfin, mieux vaut supprimer les dispositions relatives au régime Cat'Nat', une réflexion étant en cours sur sa réforme.