Intervention de Bruno Retailleau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur :

Les PPRI doivent prendre en compte l'ensemble des risques littoraux, y compris de submersion marine et d'érosion. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-24.

L'amendement n° COM-24 est adopté.

L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

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