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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Jean-Paul Emorine, président :Monsieur le rapporteur pour avis, le Gouvernement semble plutôt suivre la position du rapporteur, confortée par la jurisprudence. Seriez-vous d'accord pour retirer votre amendement n° COM-5 ?
