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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Jean-Paul Emorine, président :Dans ce cas, nous sommes contraints de donner un avis défavorable.
L'amendement n° COM-27 est adopté et devient l'article 4.
Les amendements n° COM-4 et n° COM-5 deviennent sans objet.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
