Intervention de Bruno Retailleau

Pas tout à fait, puisque notre commission prévoit un délai d'un an pour la conclusion de la procédure avec la formule simplifiée, et non de six mois pour la seule déclaration de conformité. S'il n'est pas respecté, le préfet interviendra. Au moins, les choses seront claires.

Xynthia a tué non à cause de la hauteur de la vague ou parce que les digues ont cédé - dans la plupart des cas, la vague est passée par surverse. Avec des mesures d'urbanisme, nous aurions pu prévenir la catastrophe. Nous en reparlerons en séance. En attendant, l'avis est défavorable.