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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 23
Jean-Paul Emorine, président :Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous que l'amendement n° COM-23, relatif à la procédure simplifiée, devienne un sous-amendement à l'amendement n° COM-28 ? (Approbation).
Le sous-amendement est adopté.
L'amendement n° COM-28, modifié, est adopté.
L'amendement n° COM-7 devient sans objet, de même que les amendements n° COM-8 et 6.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :
