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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Retailleau, rapporteur :L'article 19 intègre la prévention des risques littoraux dans les schémas de mise en valeur de la mer, qui sont des chapitres spécifiques au sein des SCOT littoraux. Inutile, donc, d'en rajouter dans cette strate législative.
