Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Bruno Retailleau, rapporteur :Le problème ne nous a pas échappé ; nous y répondons par un autre amendement.
L'amendement n° COM-2 est rejeté.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article additionnel après l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :
