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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44
Bruno Retailleau, rapporteur :L'amendement n° COM-44 prévoit une transmission des documents relatifs aux risques détenus par l'État tous les trois ans, et non tous les ans. M. Courteau trouvera sans doute cette durée un peu longue...
