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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44
Bruno Retailleau, rapporteur :Vous pourriez proposer un amendement en séance précisant que la transmission doit également avoir lieu en cas de fait nouveau.
L'amendement n° COM-44 est adopté.
