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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Bruno Retailleau, rapporteur :Par l'amendement n° COM-30, nous « décodifions » l'article 8, qui prévoit l'établissement d'un plan d'action relatif aux ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines tous les six ans, pour l'inscrire dans la loi de programmation du 3 août 2009 qui a vocation à contenir de telles dispositions.
