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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Bruno Retailleau, rapporteur :L'amendement n° COM-32 tire les conséquences de la fusion de la taxe locale d'équipement avec la taxe d'aménagement : son taux pourra être modulé jusqu'à 20 % dans les zones où le besoin de créer ou de réhabiliter des ouvrages de protection se fait sentir.
