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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Bruno Retailleau, rapporteur :Non, ce système sera impossible dans les zones rouges. Il a vocation à s'appliquer dans les zones bleues et, surtout, blanches.
L'amendement n° COM-32 est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 10 est retracé dans le tableau suivant :
