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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Bruno Retailleau, rapporteur :L'amendement n° COM-36 étend la journée nationale de prévention aux risques de toute nature.
L'amendement n° COM-36 est adopté.
L'amendement n°COM-3 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 13 est retracé dans le tableau suivant :
