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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 43
Bruno Retailleau, rapporteur :L'amendement n°COM-43 oblige les opérateurs de télécommunications à tout mettre en oeuvre pour maintenir en état de fonctionnement leur réseau.
L'amendement n° COM-43 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 14 est retracé dans le tableau suivant :
L'article 15 est adopté sans modification, de même que les articles 16 et 17.
