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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Bruno Retailleau, rapporteur :Une réforme du régime d'assurance relatif aux catastrophes naturelles est en cours ; mieux vaut supprimer cet article par l'amendement n° COM-37.
L'amendement n° COM-37 est adopté et l'article 18 est supprimé.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 18 est retracé dans le tableau suivant :
