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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Bruno Retailleau, rapporteur :Le droit de délaissement semblait moins traumatisant ; une solution intelligente serait que l'État le reprenne à sa charge.
L'amendement n° COM-39 est adopté ; l'article 20 est supprimé.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 20 est retracé dans le tableau suivant :
