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Intervention de Bruno Retailleau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Gestion effective du risque de submersion marine — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Bruno Retailleau, rapporteur :Avis favorable à cet amendement dont l'objet doit viser le Conseil national de la mer et des littoraux et non le Conservatoire du littoral, qui n'est pas concerné par l'article.
L'amendement n° COM-17 est adopté.
L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 22 est retracé dans le tableau suivant :
