Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 avril 2011 : 2ème réunion
Avenir de la politique de cohésion — Table ronde
Jean Bizet, président :Permettez-moi simplement de souligner la pertinence du rapport qu'ont soumis à notre commission Yann Gaillard et Simon Sutour : ce rapport a le très grand mérite de nous éviter de choisir entre la PAC et la politique de cohésion. La France est contributeur net au budget européen depuis quelques années et son solde négatif à l'égard de l'Union européenne atteint aujourd'hui 5 milliards d'euros et pourrait même se creuser jusqu'à 7 ou 8 milliards d'euros en 2013. Dans ce contexte, la France ne peut ignorer la proposition que fait la Commission européenne de créer une nouvelle catégorie de régions intermédiaires, au titre de laquelle les régions françaises pourraient bénéficier d'environ 3 milliards d'euros supplémentaires, ce qui est loin d'être négligeable puisque les fonds européens représentent 25 % de l'investissement régional.
