Intervention de Bruno Bourg-Broc

député de la Marne, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, président de la Fédération des maires des villes moyennes. - La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) est un lieu à Bruxelles mais surtout le regroupement de cinq associations d'élus locaux : l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des Départements de France (ADF), l'Association des Maires de Grandes Villes (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM), que je préside, et l'Association des Petites Villes de France (APVF). J'ai l'honneur de présider la MEPLF pour un an, la présidence étant tournante comme pour l'Union européenne ! Les cinq associations qui composent la MEPLF ont adopté une position commune sur la réforme de la politique européenne de cohésion, dans laquelle elles affirment leur grand attachement à cette politique qui apporte une valeur ajoutée à nos territoires bien au-delà des contributions financières. Cette politique est d'autant plus nécessaire en ces temps de crise. C'est pourquoi elle doit être dotée d'un budget conséquent et ne pas servir de variable d'ajustement. Les élus locaux sont en revanche inquiets de la réponse des autorités françaises au cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne, réponse dans laquelle le Gouvernement affiche comme objectif prioritaire de baisser le budget européen consacré à la cohésion. La MEPLF a donc adressé un courrier au ministre Bruno Le Maire afin qu'il ouvre une concertation avec les associations d'élus.

Je peux vous indiquer quelques-unes de nos priorités :

Premièrement, la politique de cohésion doit couvrir l'ensemble du territoire communautaire, qu'il s'agisse de territoires ruraux ou urbains.

Deuxièmement, nous sommes favorables au renforcement de la dimension urbaine de la politique de cohésion. Il faudrait qu'à l'avenir, chaque programme opérationnel comporte un volet urbain doté d'un montant significatif de crédits.

Troisièmement, nous sommes favorables à l'architecture générale proposée par la Commission, à savoir le maintien des trois objectifs de la politique de cohésion, et en particulier le maintien du Fond Social Européen dans le giron de la politique de cohésion. La visibilité et l'efficacité du FSE serait renforcée si son action était territorialisée.

Quatrièmement, nous sommes favorables à l'instauration d'un cadre stratégique commun à l'ensemble des différents fonds structurels et à davantage de flexibilité dans leur mise en oeuvre.

Un point qui nous tient particulièrement à coeur est celui de la gouvernance. Le partenariat est un principe de base de la politique régionale européenne depuis 1988. Mais nous souhaitons que ce principe soit véritablement appliqué pour la prochaine programmation. Chaque État devra indiquer comment il compte associer les niveaux locaux à la conception et à l'exécution de la politique de cohésion. Celle-ci est la première vitrine de l'Europe dans nos territoires. Elle ne peut pas se passer du savoir-faire des élus locaux. A Bruxelles, il faut que tous les niveaux de collectivités territoriales soient associés aux travaux des comités, y compris ceux infrarégionaux.

Enfin, nous souhaitons un effort de simplification des règles et des procédures. Celles-ci sont actuellement complexes, et entraînent des remboursements pour trop-perçus et un allongement des délais d'instruction des dossiers. Nos préfectures ne sont pas toujours bien outillées pour nous orienter dans les méandres de la politique de cohésion, et il en résulte des inégalités de traitement d'une région à l'autre.

En ce qui concerne les régions intermédiaires, la Maison européenne des pouvoirs locaux n'a pas pris de position commune. Mais je crois pouvoir indiquer, sans les trahir, que nos associations constitutives soutiennent toutes l'initiative de la Commission européenne, qui vise à réduire les effets de seuil actuels et à garantir une meilleure équité territoriale entre les régions de même niveau de développement. Cette proposition est particulièrement attractive pour la France, puisqu'elle devrait se traduire par un accroissement des retours pour 8 à 10 régions françaises. Faut-il définir, à l'appui de cette catégorie de régions intermédiaires, un nouvel objectif, ou demeurer dans le cadre de l'objectif compétitivité-emploi ? Je dirais que peu importe, pourvu que le résultat recherché soit atteint. Toutefois, ce soutien temporaire aux régions intermédiaires ne doit pas remettre en cause le niveau des aides des régions relevant de l'objectif compétitivité, ni remettre en cause la PAC.