Intervention de André Reichardt

La région Alsace peut apporter une contribution intéressante, compte tenu de son expérience acquise en matière de gestion des fonds structurels. Nous avons un programme INTERREG transfrontalier depuis 1990. Nous sommes autorité de gestion pour l'objectif 2 pour le FEDER, et délégataire du FSE. Nous pouvons ainsi accompagner de nombreux acteurs, et sommes bénéficiaires des aides européennes pour nos propres projets.

Il me semble essentiel de tenir compte des spécificités régionales et d'impliquer les acteurs de terrain à tous les stades, depuis la conception des règlements et l'émergence des projets, jusqu'au paiement des subventions. La politique de cohésion doit tenir compte au maximum des attentes des acteurs de terrain.

En ce qui concerne le 5ème rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion, nous revenons de loin. Le maintien d'une politique de cohésion au-delà de 2013 n'était pas certain, et il a fallu convaincre le commissaire Hahn. Tel qu'il est, ce 5ème rapport nous convient. L'Alsace n'a pas vocation à faire partie des régions intermédiaires, mais la proposition d'instaurer cette catégorie nous convient. Toutefois, la contribution globale de la France doit demeurer mesurée, et des arbitrages budgétaires devront être faits.

La politique de cohésion doit contribuer aux objectifs de la stratégie 2020, mais aussi à la cohésion territoriale. Chaque région doit atteindre ses objectifs de manière différenciée. Le 5ème rapport propose un mécanisme de contrat de partenariat entre la Commission, l'État membre et la région. Nous souhaitons vivement l'association de la région à tous les stades d'élaboration et d'exécution de ce contrat de partenariat.

Il va falloir fixer région par région des critères d'évaluation des résultats, alors que l'on a aujourd'hui des critères uniformes définis au niveau communautaire ou au niveau national Les critères du PIB ou du taux d'emploi ne peuvent suffire. Bien d'autres critères d'évaluation devraient être définis en amont.

Nous avons mis l'accent depuis des années sur les petites structures qui, en temps normal, n'ont pas accès aux fonds structurels. Un système de financement délégué nous permet d'alimenter un « fonds micro-projets ».

Les modalités de contrôle doivent être adaptées aux différents programmes, en application du principe de proportionnalité. Les gestionnaires des fonds sur le terrain doivent pouvoir se consacrer à l'animation et au soutien, et non pas être accaparés par les contraintes de paperasserie et de contrôle.

Il est indispensable que le bénéfice de la politique de cohésion soit maintenu pour toutes les régions, avec une exigence de forte décentralisation depuis la conception de la réglementation jusqu'au dernier dispositif de contrôle. Le dispositif alsacien n'est plus contesté aujourd'hui au niveau national. On peut envisager l'extension de ce système aux autres régions.